J.O. 301 du 30 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22504

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Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320874A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003, M. Simonet (Manuel, Bertrand, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Hunault ((Alain, Xavier, Pierre) à la résidence de Châteaubriant (Loire-Atlantique).